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Réclamation

Dispositif de Signalement Éthique – EPIC CTTP

Plateforme Sécurisée de Signalement

L'EPIC CTTP met à la disposition de l'ensemble de ses employés, de ses partenaires ainsi que de toute personne entretenant une relation professionnelle avec l'entreprise, un dispositif dédié au signalement confidentiel de tout acte ou comportement susceptible de porter atteinte aux principes d'intégrité et de bonne gouvernance.

Ce dispositif vous permet de signaler, en toute confidentialité et en toute sécurité :

L'ensemble des signalements reçus est directement et exclusivement transmis au Comité d'Éthique de l'entreprise, seul organe habilité à en assurer l'étude, l'analyse et le traitement.

À travers la mise en place de ce dispositif, l'EPIC CTTP réaffirme officiellement son engagement en faveur de :

« La transparence et l'intégrité ne sont pas de simples valeurs déclaratives : elles constituent le socle de notre action quotidienne. Chaque signalement contribue à renforcer la confiance et à bâtir une entreprise plus juste. »

Avis important : Tout signalement effectué de mauvaise foi ou à des fins de dénonciation calomnieuse expose son auteur à des poursuites disciplinaires et judiciaires conformément à la législation en vigueur.

Formulaire de signalement

Ce signe identifie les champs nécessaires

Toutes les informations seront traitées de manière strictement confidentielle et l'identité du déclarant ne sera divulguée en aucun cas.

Informations du déclarant

Détails du signalement

Contenu de la plainte

Pièces jointes

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